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La procédure pour vous connecter sur le site impots.gouv.fr, et accéder aux services en ligne, a été modifiée. L’objectif de ...
Auto-écoles : une carte officielle permet désormais d'identifier les auto-écoles formant les personnes en situation de handicap ...
Passeport, carte d'identité, permis de conduire : soyez prêt à temps pour partir cet été ! Il est important de s’informer ...
L’aide nommée « bonus écologique pour les voitures particulières neuves » est supprimée pour les véhicules commandés depuis le 1 er juillet 2025. Le Gouvernement précise que « l'enveloppe allouée au ...
La loi du 30 juin 2025 prévoit une interdiction de principe du démarchage téléphonique dans tous les secteurs d’ici un an ( août 2026 ). La période de transition doit permettre aux professionnels de ...
La loi publiée au Journal officiel du 1 er juillet 2025 vise à protéger d'éventuelles discriminations au travail les personnes engagées dans un projet parental de PMA ou d'adoption. Désormais, des ...
Impôts Remboursement et paiement du solde de l'impôt 2025 : les dates à retenir Publié le 01 juillet 2025 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) ...
Rénovation énergétique À partir du 1 juil. 2025 Éco-prêt à taux zéro : les modalités du dispositif évoluent Publié le 04 avril 2025 - Mise à jour le 24 juin 2025 - Direction de l ...
When you are on sick leave, certain procedures must be carried out with your employer and your social security organization (CPAM or MSA). These steps apply in the event of a first stop or ...
Les arrêtés de restrictions d’usage de l’eau sont par ailleurs publiés sur le site internet des services de l'État de votre département (vous pouvez accéder à ce site internet en écrivant dans un ...
Les détenteurs d'armes particuliers majeurs suivants doivent créer un compte dans le SIA : - Personne ayant un permis de chasser, détentrice d'une arme, ou souhaitant acquérir et détenir une ...
Pour bénéficier de MaPrimeRénov' Rénovation d'ampleur, vous devez réaliser un ensemble de travaux de rénovation énergétique dans votre logement parmi les 6 postes d'ouvrage suivants ...
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